Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants : 1) l’entier dossier patient de PMI de...
24/09/2020
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit