Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Conseil 20124250
Mairie de La Baule-Escoublac
Caractère communicable des documents suivants : 1) la lettre d'un administré portant à la...
06/12/2012
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire