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Vie Publique / Vie Locale Défavorable/Abusive

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Résultats 121 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

8 Mairie de Lézan 4 Mairie de Lesparre-Médoc 3 Mairie de Savigny-sur-Orge 1 Communauté de communes de Charente Limousine 1 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil départemental du Finistère 1 Conseil départemental du Morbihan 1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie d'Arronville 1 Mairie d'Estaires

Séances

4 18/07/2019 3 21/01/2021 2 07/09/2023 1 03/11/2016 1 27/04/2017 1 07/09/2017 1 21/09/2017 1 12/07/2018 1 13/09/2018 1 27/09/2018

Mots-clés

4 Effectif 3 Budgets et comptes 3 Liste électorale 3 Territoriale 2 Association 2 Demandes abusives 2 fondation 1 Amiante 1 CNIL 1 Equipements collectifs

Conclusions

3 Favorable 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Défavorable/Vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Révision d'avis

Modes de consultation

33 Affaire courante 1 Affaire de principe

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