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Vie Publique Défavorable/Abusive

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Résultats 61 à 56 sur 56 trouvés.

Administrations

14 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 8 Mairie de Lézan 4 Mairie de Lesparre-Médoc 3 Premier ministre 2 Grande chancellerie de la Légion d'honneur 2 Mairie de Savigny-sur-Orge 2 Ministère de l'intérieur 1 Communauté de communes de Charente Limousine 1 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil départemental du Finistère

Séances

15 24/11/2022 4 18/07/2019 3 21/01/2021 2 27/06/2019 2 03/11/2022 2 20/04/2023 1 03/11/2016 1 27/04/2017 1 07/09/2017 1 21/09/2017

Mots-clés

12 Action du gouvernement 4 Effectif 4 Logement 3 Liste électorale 3 Mise en ligne 3 Territoriale 2 Association 2 Budgets et comptes 2 Demandes abusives 2 Support de communication

Conclusions

3 Favorable 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Révision d'avis

Modes de consultation

52 Affaire courante 4 Affaire de principe

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