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Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Abusive

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Résultats 61 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la Justice 2 Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation 2 Ordre des avocats au barreau de Montpellier 2 Ordre des avocats au barreau de Pontoise 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise 1 Conférence des Bâtonniers 1 Conseil d'Etat

Séances

4 19/12/2019 2 06/07/2017 2 07/09/2017 2 14/09/2017 2 08/10/2020 2 03/11/2022 1 10/09/2015 1 24/09/2015 1 05/11/2015 1 03/12/2015

Mots-clés

11 Avocats 6 Judiciaire 2 Administrative 2 Vidéosurveillance 1 Armée 1 Détenus

Thèmes

28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité 11 Professions Judiciaires 8 Juridiction 3 Police 2 Association 2 Sécurité Publique 1 Défense Et Diplomatie 1 Détention

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement

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