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Budgets et comptes Défavorable/Abusive

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Administrations

6 Mairie de Gugnécourt 3 Conseil régional des Pays de la Loire 3 Mairie de Lège-Cap-Ferret 2 Mairie de Huisseau-sur-Cosson 1 Communauté de communes de la Thiérache du Centre 1 Conseil régional d'Occitanie 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay 1 Mairie d'Estaires 1 Mairie d'Orléans

Séances

6 01/12/2016 3 13/09/2018 2 05/03/2015 2 05/11/2015 1 28/03/2013 1 04/07/2013 1 26/09/2013 1 27/03/2014 1 10/04/2014 1 05/02/2015

Mots-clés

8 Subvention 2 Gestion domaniale 2 Marché public 2 Organisation des services 1 Association 1 Carrière 1 Développement culturel 1 Equipements collectifs 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Culture 2 Vie Publique 2 Vie Locale 2 Vie Publique 2 Vie Locale 8 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Finances Locales 17 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Finances Locales 2 Finances Publiques

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

29 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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