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Affaire de principe Défavorable/Abusive

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Administrations

5 Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG) 2 Premier ministre 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence nationale des fréquences (ANFR) 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 Mairie de Boujan-sur-Libron 1 Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Séances

5 14/10/2021 3 27/06/2019 1 30/03/2000 1 19/10/2000 1 03/10/2002 1 23/12/2008 1 19/04/2012 1 28/03/2013 1 05/02/2015 1 05/04/2018

Mots-clés

6 Marché public 3 Demandes abusives 3 Mise en ligne 2 Judiciaire 1 Action du gouvernement 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Enquête publique

Thèmes

2 Environnement 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 4 Vie Publique 3 Politique Générale 5 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 6 Economie 6 Industrie 6 Modalités D’Accès

Conclusions

3 Irrecevable 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant

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