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Affaire courante Défavorable/Abusive

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Administrations

22 Mairie de Lézan 14 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 8 Université Jean Moulin Lyon 3 7 Mairie de Lesparre-Médoc 7 Mairie de Savigny-sur-Orge 7 Ministère de l'intérieur 6 Mairie de Gugnécourt 4 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Lège-Cap-Ferret

Séances

15 24/11/2022 9 21/01/2021 7 01/12/2016 7 14/09/2017 7 11/01/2024 6 04/02/2016 5 18/07/2019 5 19/12/2019 5 13/10/2022 5 03/11/2022

Mots-clés

31 Budgets et comptes 15 Judiciaire 14 Handicap - invalidité 13 Action du gouvernement 12 Avocats 12 Marché public 11 Territoriale 10 Dossier personnel 10 Permis de construire 9 Carrière

Thèmes

18 Environnement 19 Culture 19 Enseignement 24 Finances Publiques Et Fiscalité 19 Finances Locales 34 Ordre Public Et Sécurité 50 Justice 55 Vie Publique 33 Vie Locale 22 Politique Générale

Conclusions

14 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 6 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Diffusion publique

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