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Affaire courante Défavorable/Abusive

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Administrations

21 Mairie de Lézan 14 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 7 Mairie de Lesparre-Médoc 7 Université Jean Moulin Lyon 3 6 Mairie de Gugnécourt 6 Mairie de Savigny-sur-Orge 4 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 4 Ministère de l'intérieur 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Lège-Cap-Ferret

Séances

15 24/11/2022 9 21/01/2021 7 01/12/2016 7 14/09/2017 6 04/02/2016 5 18/07/2019 5 19/12/2019 5 13/10/2022 5 03/11/2022 4 18/06/2015

Mots-clés

29 Budgets et comptes 15 Judiciaire 14 Handicap - invalidité 12 Action du gouvernement 12 Avocats 11 Territoriale 10 Dossier personnel 10 Marché public 10 Permis de construire 9 Carrière

Thèmes

17 Culture 17 Enseignement 18 Environnement 21 Finances Publiques Et Fiscalité 19 Finances Locales 28 Ordre Public Et Sécurité 44 Justice 52 Vie Publique 31 Vie Locale 21 Politique Générale

Conclusions

13 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 6 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Irrecevable/Imprécise 3 Irrecevable/Révision d'avis

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