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Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU) 2 Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen) 2 Ministère des solidarités et de la santé 1 # Comité économique des produits de santé (CEPS) 1 Caisse d'allocations familiales de Corse du Sud (CAF 20) 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93) 1 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 1 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Séances

3 06/07/2017 3 10/01/2019 3 04/06/2020 3 21/04/2022 2 17/11/2016 2 15/09/2018 2 18/07/2019 2 31/12/2019 2 26/01/2023 1 22/10/2015

Mots-clés

7 Médicament 7 Sécurité sociale 6 CAF 6 Gestion des établissements de santé 4 Ayant droit 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Aide sociale 3 Logement 3 Retraite 3 Sécurité sanitaire

Conclusions

43 Irrecevable/Documentation 9 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

33 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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