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Administrations

2 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Préfecture de police de Paris 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (CPAM 12) 1 Centre hospitalier de Péronne 1 Centre hospitalier de Saint-Denis 1 Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU) 1 Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) 1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Séances

5 31/12/2019 4 30/06/2020 4 30/09/2020 2 31/12/2018 2 31/03/2019 2 31/08/2019 2 31/12/2020 2 28/02/2021 2 31/05/2021 1 31/10/2018

Mots-clés

3 Admission au séjour 3 Dossier personnel 2 Carrière 2 Dossier médical personnel 2 Permis de construire 2 Scolarité et examens 2 Sécurité sociale 1 Ayant droit 1 CAF 1 Cadastre

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

28 Irrecevable/Documentation 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Détruit

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