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Résultats 261 à 209 sur 209 trouvés.

Administrations

13 Ministère de l'intérieur 11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Ministère de la justice 4 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CGFPT 06) 3 Mairie de Paris 3 Ministère de l'Intérieur 2 Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen) 2 Mairie du Lavandou 2 Mairie du Plessis-Robinson 2 Mairie du Pouget

Séances

7 23/04/2015 5 11/01/2024 4 22/11/2012 4 16/01/2020 4 15/12/2022 3 21/02/2013 3 14/05/2013 3 05/02/2015 3 07/05/2015 3 30/07/2015

Mots-clés

14 Carrière 13 Territoriale 10 Budgets et comptes 9 Effectif 9 Permis de construire 8 Dossier personnel 8 Médicament 7 Contrôle 6 Gestion des établissements de santé 6 Gestion domaniale

Thèmes

15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 19 Ordre Public Et Sécurité 20 Travail Et Emploi 19 Emploi Public 24 Travail Et Emploi 23 Emploi Public 28 Justice 33 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Santé Publique Et Questions Sanitaires 13 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

209 Irrecevable/Documentation 48 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 23 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf vie privée 10 Incompétence/Renseignement 7 Irrecevable/Imprécise 6 Irrecevable/Refus non établi 5 Favorable/Sauf appréciation

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