Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Marché public
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
établissement de document
Avis 20144566
Mairie de Sury-le-Comtal
Copie des documents suivants : 1) le certificat du permis tacite d'aménager définitif PA...
05/02/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Marché public