Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/09/2001
Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Agriculture
Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var
- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...
27/09/2001
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Délégation de service public