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21/07/2017 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20171518
Mairie de Savigneux

Copie de l'entier dossier du plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 10 novembre 2016.

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20172735
Mairie de Fourquevaux

Caractère communicable des documents suivants dans le cadre de l'élaboration du PLU de la...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU