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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Auzeville-Tolosane
21/07/2017
Permis de construire
Avis 20172072
Mairie d'Auzeville-Tolosane
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de la...
21/07/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire