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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Finances Publiques Et Fiscalité
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20153091
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants relatifs aux deux contrats dits complexes ou structurés...
10/09/2015
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Juridictionnel
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales