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30/01/2014 Finances Publiques Et Fiscalité Incompétence/Auto pub (communication entre services)

Avis 20135447
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail

Copie des factures réglées aux articles 6226, 6227, 62878 et 6558 du compte administratif 2012.

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Auto pub (communication entre services) Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20135573
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication de l'étude intitulée « Analyse des conditions et des impacts du retrait de...

30/01/2014 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales