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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/03/2019
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Inachevé
Avis 20191069
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
21/03/2019
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT