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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
Affaire de principe
Incompétence/Renseignement
Avis 20140069
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie des éléments suivants : 1) les « actes d'abornement » concernant les terrains situés entre...
13/02/2014
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale