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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/04/2015
Handicap - invalidité
Incompétence/Renseignement
Avis 20150983
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication des éléments suivants : 1) la liste actualisée l'ensemble des personnes...
02/04/2015
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité