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Séance
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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le mas des Senes »
30/10/2014
Affaire de principe
Avis 20143874
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le mas des Senes »
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX veuve XXX, sachant que celle-ci a...
30/10/2014
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux