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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/03/2004
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Renseignement
Avis 20040964
ministre des affaires étrangères (mission de l'adoption internationale)
- copie des documents suivants : 1) lettre adressée par le ministère de la justice letton à la...
04/03/2004
Défavorable/Diplomatie
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales