Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...
30/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf diffusion publique
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Marché public