Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/12/2016
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20165392
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens mobiliers et des...
15/12/2016
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales