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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/03/2018
Territoriale
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)
Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...
22/03/2018
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Conditions de travail