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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
27/11/2014
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
27/11/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit