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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Economie
Agriculture/Agriculture
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20124092
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procéXXXre de rétrocession XXX «...
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles