Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Surfaces agricoles
Economie
Sans objet/Communiqué
Avis 20182338
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant Monsieur X et son fils X X, résidant à...
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles