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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20182285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré...
15/09/2018
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel