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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/05/2014
Justice
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Avis 20141619
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants : 1) la sollicitation que le maire du XIXème arrondissement de...
13/05/2014
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police