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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des affaires étrangères
25/07/2013
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20132592
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée le 15 mai...
25/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour