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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des affaires étrangères et du développement international
Loisirs/Archives
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144431
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
05/02/2015
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
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