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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
13/05/2014
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20141481
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'enquête de voisinage sur leur famille...
13/05/2014
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Judiciaire