Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aix-en-Provence
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20152899
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
09/07/2015
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Réutilisation