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Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Culture Justice

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Résultats 41 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

5 ministre de la défense 5 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 4 ministre de la défense (service historique de l'armée de terre) 2 ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale) 1 directeur de l'ONAC de la Manche 1 ministre de la culture (direction des archives de France) 1 ministre de la culture (direction des archives de France, centre des archives d'outre-mer)/ministère de l'intérieur 1 ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France) / ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 1 ministre de la défense (département des archives et de la bibliothèque) 1 ministre des affaires étrangères

Séances

2 24/07/2003 2 17/03/2005 2 26/05/2005 1 23/09/1999 1 24/08/2000 1 21/09/2000 1 03/05/2001 1 27/09/2001 1 07/02/2002 1 16/05/2002

Mots-clés

18 Archives par dérogation 18 Armée 6 Archives 4 Anciens combattants 2 Diplomatie 1 Administrative 1 État civil

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 25 Culture 25 Enseignement 25 Justice 25 Loisirs 25 Archives 25 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction

Conclusions

12 Favorable 8 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

18 Affaire de principe 7 Affaire courante

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