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27/04/2006 Archives par dérogation Loisirs/Archives Défavorable/Secret

Avis 20061720
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...

27/04/2006 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation