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Archives par dérogation Culture Défavorable/Secret

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Administrations

6 Ministère des Armées 5 Direction générale des patrimoines 4 ministre de la culture (direction des archives de France) 2 Ministère de la culture et de la communication 2 Ministère de la défense 2 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 ministre de la culture et de la communication 1 ministre de la culture et de la communication/président de la République 1 président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)

Séances

3 17/09/2015 2 11/12/2014 1 19/06/2003 1 21/10/2004 1 02/12/2004 1 27/04/2006 1 29/06/2006 1 05/04/2007 1 05/07/2007 1 24/07/2008

Mots-clés

1 Armée 1 Majeurs protégés 1 Santé

Thèmes

10 Loisirs 10 Archives 15 Loisirs 15 Archives 25 Enseignement

Conclusions

6 Défavorable/Vie privée 2 Défavorable/Défense 2 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf défense

Modes de consultation

18 Affaire courante 7 Affaire de principe

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