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Archives par dérogation Culture Défavorable/Secret

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Administrations

8 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 6 Ministère des Armées 5 Direction générale des patrimoines 4 Ministère des armées 4 ministre de la culture (direction des archives de France) 2 Ministère de la culture et de la communication 2 Ministère de la défense 2 Ministère des armées et des anciens combattants 2 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

3 17/09/2015 2 11/12/2014 2 12/05/2022 2 22/09/2022 2 11/05/2023 1 19/06/2003 1 21/10/2004 1 02/12/2004 1 27/04/2006 1 29/06/2006

Mots-clés

1 Armée 1 Majeurs protégés 1 Réutilisation 1 Santé

Thèmes

15 Loisirs 15 Archives 24 Loisirs 24 Archives 39 Enseignement

Conclusions

7 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable/Défense 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Par dérogation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Procédure 1 Favorable 1 Favorable/Sauf défense

Modes de consultation

32 Affaire courante 7 Affaire de principe

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