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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Côtes-d'Armor
02/04/2015
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20150805
Conseil général des Côtes-d'Armor
Communication, par voie électronique de préférence, de l'intégralité du contrat et des annexes...
02/04/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public