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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Surfaces agricoles
Agriculture
Affaire courante
Avis 20142401
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Copie des notifications de projets de vente adressées par les notaires à la SAFER figurant sur...
18/09/2014
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles