Recherche - CADA

07/02/2013 Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation

Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)

Communication des documents suivants concernant leur logement : 1) le compte rendu adressé par...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20130097
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, sapeur-pompier volontaire dont l'engagement est...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale