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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères
05/12/2013
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20134688
Ministère des affaires étrangères
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...
05/12/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour