Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20133290
Préfecture de police de Paris
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
26/09/2013
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité