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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Pas-de-Calais
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Sans objet/Communiqué
Avis 20134456
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion du territoire français pris à...
21/11/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Expulsion