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23/04/2015 Dossier personnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

  • Avis 20150969
    Préfecture des Yvelines
    Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
    23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
  • Avis 20151113
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
    23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture des Alpes-Maritimes 1 Préfecture des Yvelines

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation
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