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Préfecture des Yvelines Dossier personnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

  • Avis 20150969
    Préfecture des Yvelines
    Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
    23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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