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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2007
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Défavorable/Vie privée
Avis 20074461
maire de La Colle-sur-Loup
- copie des attestations d'accueil établies depuis l'année 2005 par son époux, Monsieur B.,...
22/11/2007
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité