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Préfecture de police de Paris 05/02/2015 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20145131
    Préfecture de police de Paris
    Consultation du dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des...
    05/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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