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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
31/12/2019
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20190753
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication de la retranscription de l'appel téléphonique du 29 décembre 2017, passé par...
31/12/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention