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18/02/2016 Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Sans objet/Communiqué

Avis 20160092
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160093
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire